www.universite-enligne.com est un organisme de formation professionnelle indépendant. www.universite-enligne.com est domicilié au 24 rue de Mosny 37400 Amboise , France . Il est déclaré sous le numéro de déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE en cours.
Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages et formations en ligne organisés par www.universite-enligne.com dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
•
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sera dénommé ci-après « organisme de formation » ;
• Les personnes suivant le stage et les formations en ligne seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
• Le directeur de la formation de
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dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».
II – Dispositions générales
Article 1
Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
III – Champ d’application
Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires
inscrits à une session dispensée par
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, et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque
stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent
règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par
www.universite-enligne.com et accepte que des
mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce
dernier.
Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux de
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locaux extérieurs.
Les dispositions du présent Règlement sont
applicables non seulement au sein des locaux de
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dans tout local destiné à recevoir des formations en ligne et des
stages.
IV – Hygiène et sécurité
Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à
celle des autres en respectant les consignes générales et
particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu
de formation.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du
Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise
ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les
mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont
celles de ce dernier règlement.
Article 5 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.
Article 6 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 7 : Lieux de restauration
Le ou les repas ne sont pas pris en charge par
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désirent, les stagiaires peuvent se restaurer dans un autre lieu de
leur choix, mais la contribution des repas n’est pas prise en
charge par
www.universite-enligne.com .
Article 8 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de
formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire
accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de
l’organisme.
Conformément aux articles R.6342-1 et suivant du
Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se
trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en
revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable de
l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 9 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R.4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires.
V – Discipline
Article 10 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par
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et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation
adressée par voie électronique ou par courrier. Les stagiaires sont
tenus de respecter ces horaires.
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se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en
vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des
nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux
modifications apportées par
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aux horaires d’organisation du stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour
le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de
l’organisme de formation.
Par ailleurs, une fiche de présence
doit être signée par le stagiaire.
Article 11 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de
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, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur
stage ne peuvent :
– y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
– faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
Article 12 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 13 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le
matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires
sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet.
L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles
est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet
effet.
À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout
matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme
de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours
de formation.
Article 14 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 15 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
www.universite-enligne.com décline toute
responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets
personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les
locaux de formation.
Article 17 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent
Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue
une sanction au sens de l’article R.6352-3 du Code du travail toute
mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable
de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un
agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette
mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence
de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité
de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
• soit en un avertissement ;
• soit en une mesure d’exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
• l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
• l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun lieu donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.
Article 18 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque ou s’entretient avec le stagiaire, lui expose le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.
VI – Représentation des stagiaires
Article 19 : Représentation des stagiaires
Pour les actions de formation à caractère collectif et dont la durée totale dépasse 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.
• Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
• Le responsable de l’organisme de formation a à sa charge l’organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
• Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Article 20 : Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
VII – Publicité et date d’entrée en vigueur
Article 21 : Publicité
Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la
session de formation.
Un exemplaire du présent règlement est
disponible dans les locaux de NOM OF et sur son site Internet.
Fait à
www.universite-enligne.com , le Date
15/05/2019
Affiché sue
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remis au stagiaire
La Direction de
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